1. Espace de location. Le locataire reconnaît avoir visité l'espace loué et s'en déclare satisfait. La responsabilité de la Marina est limitée à fournir un espace de quai ou un espace sur la terre ferme ou sur des poutres et élingues au dessus de l'eau. Le prix de location est le même dans tous les cas. Le locataire est conscient qu'il est possible que la Marina doive changer l'espace de quai et/ ou l'emplacement assigné à l'embarcation en toutes saisons, pour un quai ou un emplacement équivalent et ce, sans compensation au locataire après l'en avoir avisé par téléphone ou courriel
2. Propriétaire. Le locataire déclare être le seul et unique propriétaire de l'embarcation pour laquelle il loue un espace.
3. Saisons. La saison de «yachting» commence approximativement le 1er mai, après la descente des glaces, la sortie des bateaux commencera approximativement le 7 septembre, la période hivernale est du 15 octobre au 30 avril. Le locataire devra avoir sorti son embarcation de l'eau avant le 15 octobre et il n'aura aucun accès au quai durant la période hivernale (du 15 octobre jusqu'au 30 avril). Dans le cas où le locataire veut avoir accès au quai durant la période hivernale, il doit faire la demande à la Marina et être accompagné par un employé. Dans ce cas, des frais supplémentaires au montant de 115$ seront facturés au locataire.
4. Vidange septique. Les installations de vidange septique de la marina ne sont pas incluses (sauf membres Privilèges) dans les coûts de location de ce contrat. Le service de vidange devra être effectué par le locataire au coût de 35$ par utilisation plus taxes. Des frais additionnels de 115$ avant la sortie et 350$ après la sortie, par service de vidange seront facturés au locataire si le service est effectué par la Marina à la demande du locataire pour la préparation hivernale.
5. Cession et sous-location. Le locataire ne doit en aucun cas céder le présent contrat de location, que ce soit en totalité ou en partie, ni sous-louer, en totalité ou en partie l'espace loué, ni tolérer ou permettre que quelqu'un d'autre occupe en totalité ou en partie, l'espace loué, sous réserves de la clause 26 intitulée «Espace vacant». La Marina pourra consentir par écrit à la sous-location de l'espace loué suivant une demande écrite du locataire. La Marina ne pourra refuser que l'espace loué soit sous-loué que pour des motifs raisonnables et elle devra transmettre sa réponse dans un délai de quinze (15) jours suivant la demande écrite du locataire et qui devra répondre au propriétaire dans les 5 jours. Advenant que la sous-location soit acceptée par la Marina, des frais de 500$ seront chargés au nouveau locataire.
6. Embarcation. Si le locataire vend, cède, transfert ou donne son embarcation à un tiers il devra en aviser sans délai la Marina et fournir une preuve à cet effet. Dans un tel cas le présent contrat ne sera pas résilié et les coûts de location ne seront pas remboursables au locataire, à moins d'une entente écrite avec la Marina à l'effet contraire.
7.  Autre embarcation.  L'espace loué est pour l'embarcation ci-avant décrite seulement, aucun autre item (pneumatique, planche à voile, motomarine. etc.) ne sera toléré dans l'espace loué à moins de payer des frais supplémentaires.
8. Espace vacant.  Le locataire devra aviser la Marina à chaque fois qu'il laissera son espace vacant pour quelque raison que ce soit. Pendant la période où l'espace sera laissé vacant par le locataire, la Marina pourra s'en servir ou le relouer à son profit sans avoir à payer quoi que ce soit au locataire.
9. Responsabilité de l'embarcation.  L'embarcation ci-avant décrite est à l'entière responsabilité du locataire qui devra en assurer la surveillance, s'assurer que son embarcation est bien attachée, de façon sécuritaire, ainsi que protéger son embarcation et, pendant la période hivernale, déneiger son embarcation. Le locataire reconnaît qu'il est pleinement, totalement et le seul responsable de son embarcation et son contenu.
10.  Surveillance.  Le locataire reconnait que le présent contrat n'inclus aucun service de surveillance par la Marina. Plus particulièrement, la Marina n'assume aucune responsabilité pour la surveillance des embarcations des coques, des cabines, des cales, des lignes d'attaches, des embarcations et tous autres qui ne doivent en aucune circonstance toucher au quai, de tout équipement se trouvant dans l'espace loué, du niveau de l'eau, des mouvements de l'eau, et des amarres. Un contrat écrit distinct pour que le locataire bénéficie du service de surveillance doit être conclu avec la Marina.
11.   Pellicule. Les bateaux dans les espaces intérieurs et les voiliers à l'extérieur ne sont pas recouverts d'une pellicule pour l'hiver. Des frais supplémentaires seront facturés, pour les locataires qui souhaitent recouvrir leur bateau dans les quais intérieurs ainsi que les voiliers à l'extérieur.
12. Utilisation.  Le locataire s'engage à utiliser normalement et en bon père de famille l'espace loué à la Marina.
13. Bonne conduite. Le locataire et ses invités devront adopter une bonne conduite de manière à ne pas nuire à autrui et ce, en tout temps et surtout entre 23 h et 8 h autant pour la mise en opération des engins, génératrices, radios, téléviseurs, afin de ne pas créer de désagréments aux autres usagers de la marina. Le locataire se tient responsable à l'égard de la Marina de la conduite des personnes dont il est responsable et de ses invités relativement aux conditions et règlements inclus au présent contrat, de mêmes que les lois, règlements, normes de sécurité et coutumes de bonne conduite régissant le «yachting».
14. Défaut de paiement. Si le locataire est en défaut de payer tout montant dû à la Marina, la mise à l'eau, au printemps, de l'embarcation du locataire ne pourra se faire qu'après le paiement complet des montants dus à la Marina et sous réserves de la clause intitulée «Résiliation de plein droit».
15. Intérêts et frais. Si le locataire fait défaut d'effectuer un paiement en vertu du présent contrat, tout montant dû portera intérêt au taux de 24% par année. Des frais de 20$ seront facturés au locataire en cas de fonds insuffisant dans le compte du locataire (chèque NSF).
16. Modification du contrat. La Marina peut unilatéralement modifier des clauses mineures au présent contrat, sans toutefois en modifier les conditions essentielles , en transmettant au locataire un avis écrit de modification trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Le locataire pourra discuter cette modification en transmettant un avis écrit à la Marina dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l'avis écrit de modification, la modification entrera en vigueur trente (30) jours suivants l'avis écrit de modification et le locataire devra s'y conformer.
17.  Résiliation unilatérale. La Marina se réserve le doit de résilier unilatéralement, pour un motif sérieux, et à tout moment le présent contrat, suivant un avis. Le prix de location sera remboursé au prorata du nombre de jours restants au contrat et ce, sans autre compensation au locataire.
18. Renouvellement automatique. Le présent contrat prend fin de plein droit à son échéance. Le renouvellement ou la reconduction ne sera possible que si le locataire continue à occuper les lieux sans signer son contrat pour la nouvelle période, le tout sujet à l'acceptation de la marina.
19. Responsabilité et dommages. Le locataire reconnaît que la Marina n'est qu'un locateur d'espace et qu'elle ne sera responsable d'aucun dommage causé par les tempêtes, la neige, la glace, le vent, le gel, toute intempérie et force majeure, ainsi que tous dommages matériels, de quelque sorte que ce soit. La Marina ne sera pas tenue responsable si l'embarcation, l'équipement ou tous autres biens du locataire est volé, endommagé, vandalisé, perdu ou disparu. La Marina ne sera pas tenue responsable des effets personnels, des biens et du contenu de l'embarcation ou d'une partie de celle-ci même en cas de vol, vandalisme ou perte à l'intérieur de l'embarcation ou hors de celle-ci, ainsi que pour toute voiture ou autre bien se trouvant sur la propriété de la Marina.
20. Droit de subrogation. Le locataire renonce à son droit de subrogation à l'encontre de la Marina, ses employés, agents, préposés et assureurs.
21. Assurances. Le locataire déclare qu'il est adéquatement assuré pour la pleine valeur de son embarcation et de ses équipements, contre le feu, le vol, le vandalisme et tous autres risques. Le locataire garanti également qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile permettant, en cas de dommages causés par le locataire, ses invités ou les personnes dont il est responsable de pourvoir à une indemnisation adéquate et suffisante. Le locataire s'engage à fournir, sur demande de la Marina, une copie de sa police d'assurance ainsi qu'à indemniser la Marina en cas de dommages qui puissent être causés par ses agissements et/ou ceux de ses invités.
22. Opérations commerciales. Il est défendu en tout temps d'effectuer à la marina, incluant l'espace loué, toutes opérations commerciales (ex. : charter , vente, location, etc.) de quelque nature que ce soit.
23. Verrouillage. Le locataire s'engage à verrouiller son bateau au quai et installer deux barrures de pied du moteur pour le haut et une barrure pour le bas.
24. Nettoyage. Le nettoyage des bateaux devra se faire avec des produits biodégradables et non toxiques pouvant protéger la faune.
25. Équipement électrique. L'équipement électrique à bord des bateaux doit être convenablement installé et entretenu afin d'éviter tout risque possible d'incendie.
26. Autres obligations. Le locataire doit fournir et installer des amarres et les amortisseurs nécessaires. Le locataire doit savoir comment attacher son bateau en sûreté complète. Le locataire doit installer un ensemble complet additionnel de lignes de sécurité. La Marina ne sera pas responsable pour l'amarrage au quai, le soin ou la protection du bateau, incluant ses agrès, équipement et contenu. Ni pour aucun dommage de quelque nature que ce soit au bateau, à l'équipement et son contenu.
27. Bon état de fonctionnement. Seules les embarcations en bon état de fonctionnement et autonomes (sous leur propre pouvoir) seront admises aux endroits de mouillage.
28. Situation d'urgence. Dans un cas de force majeure ou de changement important du niveau de l'eau, le bassin de la Marina pourrait être dégagé en tout ou en partie de ses embarcations. Dans un tel cas, le locataire serait avisé par la Marina uniquement si le temps et les circonstances le permettent. Si le locataire est présent ou qu'il a pu être avisé, il appartiendra à ce dernier, advenant le cas d'évacuation, de prendre des arrangements pour le mouillage temporaire de son embarcation. Les autres embarcations, dans un cas où le locataire n'a pu être joint ou si l'urgence de la situation ne permettait pas de le rejoindre, seront remorquées à un endroit de mouillage, ou sorties de l'eau, aux frais et risques du locataire. 

Le locataire s'engage à indemniser la Marina pour les frais encourus par celle-ci et ce, sur réception de la facture. De même, dans un cas d'urgence (exemples: bris d'une pompe, coulage de la cale, etc.), si le locataire n'est pas joignable et en l'absence de celui-ci, le locataire autorise expressément la Marina à faire les réparations nécessaires et ou urgentes ou poser tout geste que les employés et représentants de la marina considèreraient à propos et souhaitable le tout à la discrétion de la Marina. Ces réparations seront facturées au locataire qui s'engage à acquitter la facture sur réception.

29. Remise des clés. Un trousseau complet de clés pour chaque embarcation doit être laissé à la Marina en tout temps. Dans un cas où les clés n'ont pas été remises à la Marina par le locataire, celui-ci consent expressément à ce que la Marina puisse couper les cadenas, barrures, etc. s'il s'agit d'une situation d'urgence selon la Marina.

30. Mise à l'eau et sortie.  Toute sortie ou mise à l'eau de l'embarcation, hors de l'horaire prévu (une mise à l'eau pour la période estivale et une sortie de l'eau pour la période hivernale) demandée par le locataire occasionnera des frais supplémentaires de 100$ à 500$, selon le type d'embarcation et l'emplacement de l'espace loué.

31. Remorques et bers.  Les remorques de bateaux et berceaux laissés à la Marina ou sur tout autre terrain utilisé par la Marina seront aux risques et périls du locataire. Toute remorque devra être immatriculée et en condition de prendre la route, sinon la remorque et/ou berc devra immédiatement être retiré de la marina par le locataire à ses frais.  À  l'exclusion de la sortie de l'eau à la fin de la période estivale, si le locataire demande à avoir sa remorque ou son berceau lorsqu'ils sont sur la propriété de la marina, des frais seront chargés au taux horaire de 115$. Les remorques doivent être en état de prendre la route en tout temps pour toutes raisons et toutes amendes devront être payées par le locataire.

32.  Vitesse maximale.  Aucune embarcation ne doit dépasser la vitesse de six (6) milles à l'heure (approx. 5 noeuds/10km/h) à l'intérieur de l'endroit réservé au mouillage des bateaux. Aucun sillage ne sera fait à l'intérieur ou près de la marina.

33. Interdictions.  Il est spécifiquement INTERDIT, ce à quoi le locataire consent, de:

a) Transporter de l'essence et/ou toute autre matière inflammable dans la marina et/ou transporter et/ou transvider de tels produits d'une embarcation à l'autre;

b) Remplir le réservoir d'essence d'une embarcation à un endroit autre qu'aux pompes à essence de la Marina;

c) Jeter ou déverser à quelque endroit que ce soit dans la marina, huile, essence ou autre matière inflammable;

d) Se baigner, plonger de/ou près des quais;

e) Etendre du linge/vêtements, quels qu'ils soient, sur les embarcations ou les quais

f) Afficher sur une embarcation ou ailleurs sur la propriété de la Marina, quelque pancarte que ce soit (ex :à vendre, à louer, invitation, message, etc.) sauf si est en courtage avec la Marina;

g) Avoir un animal sur les quais, excepté un animal de petite taille dans les bras ou dans une cage ou tenu en courte laisse. Le propriétaire est entièrement responsable de son animal et de ses actes et doit dédommager la Marina ou tout autre personne des dommages qui pourraient en résulter. Le propriétaire décharge la Marina de toute responsabilité quant aux faits de son animal. Le propriétaire est également tenu de ramasser les excréments de son animal, et ce, en tout temps;

h) Pêcher dans la marina ou à partir d'un quai;

i) Allumer des feux de charbon de bois, de propane ou tout autre combustible;

j) Jeter par-dessus bord, ou ailleurs dans la marina, des détritus ou déchets quelconques, déposer du ravitaillement, matériel ou autre accessoires sur les quais, construire ou aménager des casiers, coffres ou autres structures similaires dans la marina;

k) Laisser les déchets ailleurs que dans les 3 conteneurs à déchet situés dans la descente de bateaux;

l) Consommer de l'alcool, des drogues ou d'autres stupéfiants sur la propriété de Marina ;

m) Déranger un employé de la marina dans la cour, si vous avez des questions ou explications à donner ou pour tout autre motif, vous devez vous présenter au bureau de la marina.

34. Travaux et réparations. À moins d'entente préalable, aucune main d'oeuvre autre que celle de la Marina ne sera tolérée sur les travaux de mécanique ou de réparation sur les embarcations. Il n'est pas permis de se servir des quais et des terrains de la Marina pour effectuer des travaux de peinture ou tous autres travaux, sans une entente écrite préalable avec la Marina. Cependant, les travaux mineurs effectués par une main-d'oeuvre autre que celle de la Marina lorsqu'ils sont couverts par la garantie pour un bateau de 5 ans et moins seront acceptés, sous réserves d'un avis écrit préalable de quinze (15) jours transmis par le locataire et d'une entente avec la Marina quant à la date et au lieu des travaux. Dans tous les cas, il est interdit d'employer des torches à gaz ou de faire de la soudure à l'intérieur de la marina et des quais intérieurs.

35. Intervention d'un tiers. Toute intervention d'un tiers relative à l'embarcation du locataire et à la demande de ce dernier, doit être autorisée par écrit par le locataire et une copie de cette autorisation devra être transmise au préalable à la Marina.

36. Préparation hivernale. Pour que la préparation hivernale du bateau soit garantie par la Marina, le bateau doit demeurer dans la marina toute la période hivernale et obligatoirement être redémarré par la Marina au printemps. Sinon la Marina ne sera pas tenue responsable d'aucune façon et il n'y aura aucune garantie applicable.

37. Stationnement. Un locataire qui perd sa vignette de stationnement ne peut pas stationner dans le stationnement de la marina et il doit racheter une autre vignette à prix régulier. Dans un cas où un locataire (qui a payé pour une vignette de stationnement) oublie sa vignette pour quelque raison que ce soit, il devra stationner dans la rue ou payer une vignette temporaire.

38.  Résiliation de plein droit. Le contrat est résilié de plein droit par la Marina, suivant un avis écrit au locataire, sans nécessité de mise en demeure et sans nécessité d'entreprendre quelque procédure judiciaire que ce soit, advenant l'un ou l'autre des événements suivants:

a) Si le locataire ne paie pas à la Marina son acompte à la date prévue;

b) Si le locataire ne prend pas possession de son espace loué  (30) jours suivant la date de commencement du contrat de location;

c) Si le locataire ne paie pas la balance du coût de location à la Marina à la date prévue;

d) Si le locataire abandonne l'espace loué avant l'expiration de la durée initiale du contrat de location, à la connaissance ou non de la Marina et sans l'autorisation de cette dernière;

e) Si le locataire n'a pas assuré son embarcation ou renouvelé son assurance ou encore si le locataire fait ou permet que soit fait quoi que ce soit qui ait comme conséquence d'annuler une police d'assurance;

f) Si le locataire procède à la cession du présent contrat;

g) Si le locataire procède à la sous-location de l'espace loué ou permet l'occupation par un tiers sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Marina conformément à la clause 5;

h) Si le locataire contrevient à l'une ou l'autre des modalités, clauses, conditions et obligations du présent contrat.

Dans les cas prévus au paragraphe (2), la Marina ne remboursera pas les frais de location de l'espace loué, et ce, sans préjudice à tous autres droits et recours de la Marina. Dans le cas prévu au paragraphe (3) à (8), la balance du coût de location deviendra immédiatement exigible et payable, sous réserve et sans préjudice à tous autres droits et recours de la Marina. Si le coût de location a déjà été payé par le locataire, le montant total incluant l'acompte sera conservé par la Marina à titre de dommages-intérêts et ce, sans préjudice à tous autres droits et recours de la Marina.

39. Avis écrit. Tout avis donné en vertu du présent contrat est réputé avoir été dûment transmis au locataire et à la Marina lorsque envoyé aux adresses postales contenues au présent contrat. Si le locataire inscrit une adresse courriel, la Marina pourra également transmettre tout avis écrit en vertu du présent contrat à cette adresse courriel.

40. Adaptation et continuation. Si une disposition contrevient à une loi applicable, elle doit s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi applicable ou à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l'intention des parties sans déroger aux prescriptions des lois applicables auxquelles les parties ne désirent pas contrevenir. Lorsque le contrat contient une disposition prohibée , toutes les autres dispositions du contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.

41. Cumul. Tous les droits mentionnés dans le présent contrat sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l'exercice d'un droit par la Marina ne doit pas s'interpréter comme une renonciation à l'exercice de tout autre droit par celle-ci.

42. Délais. Tous les délais indiqués dans le présent contrat sont de rigueur à moins d'indication contraire dans le texte.

43. Entente antérieure. Le présent contrat annule toute autre entente écrite ou verbale antérieure entre le locataire et la Marina.

LE LOCATAIRE RECONNAÎT AVOIR LU ET BIEN COMPRIS CHACUNE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT AUQUEL EXPRESSÉMENT IL DONNE, PAR SA SIGNATURE, SON PLEIN CONSENTEMENT.